Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques d’Osmo Studio SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 4, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 989 572 961, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR42989572961 (« Osmo Studio ») et de ses clients (ci-après, le « Client »), dans le cadre de la vente de produits via le site internet www.osmo-studio.com (ci-après, le « Site ») ou l’application mobile (ci-après, l’« Application Mobile »).

Les CGV sont applicables à l’ensemble des ventes de crédits en ligne à l’unité, sous forme d’offres découverte, de packs ou d’abonnement Osmo Studio (les « Crédits ») pour des cours de Lagree, et activités assimilées (les « Cours ») commercialisés par Osmo Studio sur le Site ou via l’Application Mobile, à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes d’autres produits ou services proposés par Osmo Studio.

Les CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document ayant valeur uniquement informative.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables, et peuvent être communiquées sur simple demande adressée à Osmo Studio.

Toute commande passée sur le Site ou via l’Application Mobile emporte l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve, la conservation et la reproduction des CGV étant assurées par Osmo Studio conformément aux exigences légales.

Osmo Studio se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telle que confirmée par l’email accusant réception du paiement, une copie pouvant être fournie sur simple demande.

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ni des autres stipulations.
L’inapplication ponctuelle d’une clause ne saurait être interprétée comme une renonciation.

L’utilisation des Crédits nécessite une inscription sur le Site ou l’Application Mobile, ou sur place avec l’assistance d’Osmo Studio, via la création d’un compte client (le « Compte ») donnant accès à un espace personnel permettant la gestion des réservations et des Crédits (l’« Espace Personnel »).

L’inscription est nominative et personnelle. Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualisation de ses informations et reconnaît que les informations validées attestent de son identité. Un seul Compte est autorisé par Client.

Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer sans délai Osmo Studio de toute utilisation non autorisée. Osmo Studio peut prendre toute mesure appropriée en pareil cas.

Le Client doit être majeur pour contracter. L’inscription est possible dès 16 ans avec autorisation parentale écrite. Les commandes pour les enfants de moins de 16 ans doivent être passées par leurs parents.

Chaque Crédit ouvre droit, dans la limite des disponibilités, à l’inscription à un cours dispensé au sein du studio exploité par Osmo Studio (le « Cours »). Les Crédits sont virtuels, crédités sur l’Espace Personnel, et sont nominatifs, non cessibles, non transférables et non partageables.

Les offres « découverte » ne peuvent être achetées qu’une seule fois par Client.

Osmo Studio peut vérifier l’identité du Client à l’accueil du studio afin d’autoriser l’accès au Cours réservé.

Les services proposés, leurs tarifs ainsi que leur durée de validité sont présentés sur le Site ou l’Application Mobile.

Les commandes sont exécutées dans la limite des disponibilités.

Le Client réserve ses Cours via le Site ou l’Application Mobile, ou sur place. Sauf stipulation particulière, le Client peut se désinscrire jusqu’à 12 heures avant le début du Cours.

Passé ce délai, la désinscription est impossible et le Crédit du Cours correspondant est perdu.

Les absences et annulations tardives entraînent la perte définitive du Crédit.

En cas d’annulation effectuée dans les délais, le montant du cours en Crédits sera crédité sur le compte du Client pour une utilisation ultérieure.

L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée minimale de six (6) mois et est reconduit tacitement par périodes d’un mois.

Le Client peut mettre fin à chaque période en respectant un préavis d’un (1) mois avant la date de fin de période, par courriel adressé à Osmo Studio, avec un objet explicite de désabonnement.

La suspension de l’abonnement peut être accordée au Client en cas de déménagement à l’étranger (sur présentation d’un justificatif) ou d’incapacité médicale (sur présentation d’un certificat). Les mois d’abonnement non utilisés peuvent être reportés. Toute demande est adressée par courriel à Osmo Studio.

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués pour chaque Crédit sur le site internet, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Le montant total dû par le Client pour chaque Crédit est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix en vigueur au jour de la commande s’applique.

Osmo Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.

Le Client sélectionne les Crédits, renseigne les informations de facturation et de paiement, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance et accepté les CGV. La confirmation forme le contrat et vaut signature et consentement à payer. Un accusé de réception s’affiche et un email de confirmation (incluant la facture) est adressé au Client.

En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

Osmo Studio se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de tout Crédit avant ou après la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.
Les Crédits sont valides à compter de la date d’achat.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (passation de la commande) pour exercer son droit de rétractation sur tout achat de Crédits sur le Site.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier ou courrier électronique) à Osmo Studio une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique).

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un Crédit dès lors que le service (Pack ou abonnement ou cours individuel selon les cas) a été consommé en tout ou partie.

Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne via un prestataire de paiement sécurisé ou par prélèvement automatique mensuel pour les abonnements seulement.

La mention des moyens de paiement acceptés par Osmo Studio apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

Les abonnements sont débités automatiquement à la même date chaque mois.

Les plannings sont consultables sur le Site ou l’Application Mobile. Ils peuvent être modifiés sans préavis, sans ouvrir droit à remboursement.

Les Cours pourront être annulés à tout moment par Osmo Studio sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients dans les meilleurs délais.

Une telle annulation pourra en particulier intervenir si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local d’Osmo Studio. Dans ce cas, le Client pourra bénéficier d’un report ou d’un remboursement.

En s’inscrivant à un Cours, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur de Osmo Studio reproduit en Annexe des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est consultable sur place dans le studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Osmo Studio, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Osmo Studio se réserve le droit de refuser l’accès à un Cours à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

L’accès à un Cours ne peut avoir lieu en cours de séance. Une fois le Cours commencé, selon l’heure indiquée sur le calendrier et lors de la réservation, l’accès au Cours est autorisé jusqu’à cinq (5) minutes après le début du Cours. Passé ce délai, Osmo Studio ne pourra garantir l’accès au Client. L’heure de début des prestations ne pourra en aucun cas être décalée en raison du retard du Client.

Il incombe au Client de vérifier son aptitude à la pratique des activités, notamment en cas de pathologie, rééducation, grossesse ou traitements en cours. Le Client s’engage à respecter ses limites et les consignes du personnel.
Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.

Osmo Studio décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de blessure due à une inaptitude physique non signalée.

Des casiers sont mis à disposition pendant la durée du Cours. Le Client les utilise sous sa responsabilité. Osmo Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels, y compris ceux laissés en casier.

La responsabilité d’Osmo Studio ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Osmo Studio met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente des produits définis aux présentes CGV.
Osmo Studio s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Client est informé des éléments suivants :

• Osmo Studio, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes, est responsable du traitement.
• Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site.
• Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu.
• Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Osmo Studio, 4, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris ou à l’adresse électronique contact@osmo-studio.com.
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Osmo Studio propose des services de nutrition assurés par des nutritionnistes diplômés et des prestations de massage assurées par des praticiens indépendants qualifiés.

Le Client déclare son état de santé et signale toute contre-indication avant la séance. Il lui appartient de signaler, avant toute séance, tout problème de santé, traitement médical en cours, allergie ou condition particulière pouvant influencer le déroulement de la prestation.

L’accès aux prestations pour les mineurs est soumis à une autorisation écrite préalable des parents ou tuteurs légaux.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires relatives à la nature des prestations, à leurs éventuels risques et contre-indications, et donne son consentement éclairé avant toute intervention.

Concernant les services de nutrition, le Client comprend que les conseils dispensés sont personnalisés mais ne sauraient se substituer à un suivi médical lorsque celui-ci s’avère nécessaire.

Osmo Studio intervient exclusivement en qualité d’organisateur et de facilitateur de ces prestations et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’exécution des services par les praticiens indépendants, sauf en cas de faute dans l’organisation ou la mise à disposition du service.

Le contenu du Site et de l’Application Mobile est la propriété d’Osmo Studio et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute réclamation relative à une commande ou aux CGV doit être adressée par écrit à Osmo Studio dans les délais légaux.

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre Osmo Studio et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes CGV fera l’objet en priorité d’une demande à Osmo Studio pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

• L’accès aux Cours est réservé aux personnes inscrites. Un justificatif d’identité peut être demandé à l’accueil.
• Le Client doit se présenter à l’heure au début du Cours. Au-delà de cinq (5) minutes de retard, l’accès au Cours pourra être refusé pour des raisons de sécurité et de confort.
• Les instructions du personnel doivent être respectées.
• Toute activité de vente, promotion, démarchage ou coaching sportif non autorisé est interdite.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le studio.
• Les nuisances sonores doivent être limitées. Toute violence verbale ou physique est interdite.

• Chaque Client doit veiller à sa propreté et au respect des règles d’hygiène, et porter une tenue adaptée aux Cours. Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour l’ensemble des Cours, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Celles-ci sont en vente au studio.
• Les appareils doivent être laissés propres après usage et nettoyés à l’aide des produits mis à disposition.
• Après usage, les serviettes mises à disposition doivent être déposées dans les bacs prévus à cet effet.
• Les douches sont réservées à l’usage après les Cours et ne doivent pas être utilisées pour des soins personnels.
• Des règles sanitaires additionnelles peuvent être adoptées conformément aux consignes des autorités.

• Les casiers doivent être libérés en fin de session. Osmo Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.

Le présent règlement fait partie intégrante des CGV et peut être modifié ou actualisé si nécessaire. Pour toute question : contact@osmo-studio.com.